Conditions Générales de Vente

Vendeur, clientèle et portée

Les présentes conditions encadrent la vente à distance d’articles proposés sous la marque HELQIVO à des consommateurs résidant en France. HELQIVO désigne la marque, non la dénomination juridique de l’exploitant. Service clientèle : service@helqivo.com, +1 (360) 173-9207. Adresse : 11709, avenue NW 25th, Vancouver, État de Washington, 98685, États-Unis.

Le consommateur agit à des fins étrangères à son activité commerciale, artisanale ou professionnelle. Les règles impératives qui le protègent prévalent sur toute disposition contraire.

Produits, illustrations et disponibilité

Le catalogue regroupe notamment des serres, tables de chevet, tables de jardin, tables de ping-pong, tonnelles de jardin, vitrines, abris de jardin et arbres à chat. Les caractéristiques, dimensions, variantes et indications de montage sont présentées dans chaque fiche produit.

Les photographies représentent les articles ; l’apparence des couleurs sur un écran varie selon les réglages de l’appareil. Les descriptions contractuelles, les caractéristiques essentielles et la disponibilité affichée au moment de la commande prévalent. En cas de rupture constatée après paiement, le client est contacté pour choisir une solution.

Prix, taxes et frais

Tous les prix destinés à la France sont indiqués exclusivement en euros (EUR), taxes applicables comprises. 0,01 € à 176,32 € : 9,34 € de frais de livraison. À partir de 176,33 € : livraison sans frais.

Le montant total présenté avant validation inclut les produits, les frais de livraison et les taxes applicables. Les importations sont gérées selon la livraison droits acquittés : le vendeur prend en charge droits et TVA à l’importation, sans montant additionnel à régler lors de la remise.

Parcours de commande et correction

Sur une fiche produit, le client utilise « Ajouter au panier » ou « Acheter maintenant ». L’achat direct ouvre le paiement ; depuis le panier, l’icône dédiée permet de consulter les articles et d’accéder à la validation. Le client renseigne les informations demandées, contrôle la quantité, les adresses et le total, puis confirme son achat par l’action de paiement indiquée sur la page.

Avant cette validation, le client peut rectifier son panier et ses coordonnées. Une commande reçue fait l’objet d’un message récapitulatif sur support durable, à l’adresse électronique fournie. L’acceptation définitive de la commande est confirmée après les contrôles de paiement et de disponibilité.

Paiement, vérification et factures

Les règlements sont acceptés par Visa, Mastercard et Diners Club. Le paiement est effectué en euros. Le traitement de la transaction et l’éventuelle authentification sont assurés par les services de paiement intervenant dans le processus de commande.

Le vendeur peut refuser une commande présentant un motif objectif et légal, notamment un paiement refusé, une adresse manifestement inexploitable, une indisponibilité confirmée ou un indice sérieux de fraude. Le client en est informé et toute somme indûment perçue est reversée sur le moyen utilisé. La facture est communiquée par voie électronique sur demande.

Préparation et livraison

Les commandes sont traitées en 1 à 3 jours ouvrés ; avant 16 h 30, heure de Paris, elles entrent dans la prise en charge du jour ouvré, puis du jour suivant après cette heure. Les jours fériés français reportent le début du traitement au jour ouvré suivant.

La livraison estimée est de 8 à 13 jours ouvrés, indépendamment de la préparation. Expédition depuis les États-Unis, transport principal par USPS, livraison exclusivement en France, sans retrait en entrepôt. Des colis distincts peuvent être expédiés et suivis séparément.

Retard, défaut de livraison et transfert des risques

En l’absence de date de livraison convenue, le vendeur livre au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat. En cas de retard sur la date convenue ou sur ce délai, le client peut demander par écrit une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis mettre fin au contrat si le vendeur ne s’exécute pas.

La résolution immédiate répond aux cas légaux, notamment le refus de livrer ou le caractère essentiel de la date. Les montants versés sont restitués dans les 14 jours suivant la résolution. Les risques sont transférés lors de la prise de possession physique du bien par le client ou son tiers désigné autre que le transporteur.

Annulation avant expédition

Le client peut solliciter l’annulation tant que la commande n’a pas été remise au transporteur, par service@helqivo.com ou +1 (360) 173-9207. Lorsque le colis est expédié, l’annulation directe n’est plus réalisable ; les droits de rétractation restent applicables après réception.

Une annulation acceptée donne lieu au remboursement des sommes dues par le moyen de paiement initial. La réception bancaire d’un remboursement émis intervient en 3 à 10 jours ouvrés, selon l’établissement bancaire.

Rétractation, retours et échanges

Le client dispose en principe de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien ou du dernier lot pour notifier sa rétractation sans motif. Après notification, il dispose de 14 jours pour renvoyer le bien. Les frais de renvoi sont supportés par le vendeur, sans frais de retour facturés au consommateur.

Le remboursement légal comprend le prix et les frais initiaux de livraison standard. Les dépenses supplémentaires liées au choix d’un acheminement initial plus coûteux ne sont pas remboursées. Le vendeur rembourse au plus tard sous 14 jours après la notification, avec droit de différer le paiement jusqu’à réception du bien ou d’une preuve de renvoi, selon le premier événement, sauf enlèvement organisé par le vendeur.

Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés relèvent d’une exception légale au droit de rétractation. Un échange volontaire est demandé dans les 14 jours suivant la réception ; le transport standard aller et retour de cet échange est supporté par HELQIVO.

Formulaire type de rétractation

À l’attention du vendeur des articles proposés sous la marque HELQIVO, service@helqivo.com.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant : ........................................

Commandé le : ........................................

Reçu le : ........................................

Numéro de commande : ........................................

Nom du consommateur : ........................................

Adresse du consommateur : ........................................

Date : ........................................

Signature du consommateur, uniquement en cas de notification sur papier : ........................................

Conformité et vices cachés

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la délivrance, et de la garantie légale des vices cachés selon les conditions du Code civil. Les demandes sont adressées au vendeur et non imposées au fabricant.

La réparation ou le remplacement dans le cadre de la garantie légale de conformité intervient sans frais pour le consommateur et dans le délai légal applicable, au plus tard 30 jours après la demande, sous réserve des autres droits prévus en cas de manquement. Une réparation au titre de cette garantie prolonge sa durée de 6 mois.

Service client, réclamations et archivage

Pour une erreur, un article incomplet, une demande de service après-vente ou une réclamation : service@helqivo.com, +1 (360) 173-9207. Du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h, heure de Paris, hors jours fériés en France.

Les confirmations de commande et pièces contractuelles sont adressées par voie électronique et conservées selon les obligations légales applicables. Le client peut demander une copie des documents disponibles le concernant.

Utilisation du site, données et droits de propriété

Les visuels, textes, descriptions et autres éléments de la boutique restent protégés par les droits de leurs titulaires. Les informations personnelles sont traitées pour la vente, le service clientèle, les obligations légales et les finalités autorisées par les choix de confidentialité du client.

Une interruption du site ou un cas de force majeure apprécié selon les règles applicables ne supprime pas les droits impératifs du consommateur, en particulier sur les sommes dues et la bonne exécution des contrats.

Droit applicable, tribunal et dispositions finales

Les contrats conclus avec les consommateurs en France restent soumis à leurs protections impératives du droit français, indépendamment du pays d’établissement du vendeur. Les tribunaux compétents sont déterminés conformément aux règles protégeant le consommateur et à ses options légales.

Si une clause est jugée inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur. Les changements de conditions ne s’appliquent pas rétroactivement aux contrats déjà conclus ; la version acceptée lors de la commande régit celle-ci.